Résiliation contrat énergie : les étapes à suivre
Résiliez facilement votre contrat d'énergie
Vous avez besoin de résilier votre contrat d’électricité ou de gaz ? Voici vos droits en termes de rupture de contrat. Tout est très simple puisque vous pouvez arrêter votre contrat d’énergie à tout moment et sans frais.
Et pour rendre les choses encore plus simples, Balio peut même gérer la résiliation à votre place.
Voici tout ce dont vous devez savoir sur la résiliation de votre contrat d’énergie, avec vos droits et devoirs. Le fait que les contrats d’énergie soient sans engagement facilite grandement les choses.
Les principales raisons de résilier un contrat d’énergie
Il existe de nombreuses raisons pouvant expliquer que l’assuré souhaite résilier un contrat d’énergie. Voici les différents motifs de résiliation :
Un déménagement : En cas de changement de domicile, vous devez mettre fin à votre contrat, même si vous souhaitez rester chez votre fournisseur actuel. Cela est nécessaire afin de vous éviter de devoir payer les consommations de l’occupant suivant. Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’énergie et sans frais. En revanche, vous devez prévoir des frais de mise en service dans votre nouvel appartement ou maison. Comptez alors une quinzaine d’euros pour une mise en service standard. C’est plus d’une cinquantaine d’euros pour une mise en service express ou pour un logement neuf.
Une offre plus avantageuse : Les assurés peuvent facilement comparer un contrat à l’autre pour trouver un fournisseur d’énergie moins cher. Comme les frais de résiliation n’existent pas, le changement est finalement très facile. Ils peuvent en plus rompre leur contrat sans avoir à donner de motif de résiliation.
Un changement de contrat ou de tarif : Si le client ne souhaite pas approuver un changement de tarif, il est en droit de résilier son contrat d’énergie. Il peut ensuite chercher un contrat proposant des tarifs plus cohérents avec ce qu’il souhaite. C’est aussi le cas pour une modification de contrat. Si une clause s’ajoute, vous pouvez la refuser avec une rupture de contrat.
Une nouvelle situation personnelle : Un contrat d’énergie peut également se résilier en cas de changement de situation personnelle. Si vous vivez un divorce ou un changement au niveau professionnel par exemple, vous pouvez avoir besoin de résilier votre énergie. Notez que vous n’avez pas besoin de donner un motif pour partir.
Des besoins différents : Vos besoins en termes d’énergie évoluent ? Pour trouver une offre vous correspondant plus, n’hésitez pas à changer de contrat d’énergie. Vous en avez totalement le droit et la possibilité, grâce à des démarches simplifiées.
Un souhait d’une énergie plus verte : Certains clients n’hésitent pas à changer d’offre de contrat d’énergie pour une énergie plus verte. Que ce soit pour le gaz ou l'électricité, des offres respectueuses de l’environnement existent. Il s’agit d’électricité provenant de ressources à partir du soleil, de l’éolien, de l’hydraulique ou bien même des marées. Pour le gaz, la biomasse s’illustre, suite à une biodégradation de la matière organique d’origine végétale.
Comment résilier un contrat d’énergie ?
Vous souhaitez sauter le pas et changer de fournisseur d’énergie ? C’est vrai que la multitude de contrats d’énergie vous permet de profiter d’une offre large. Chaque année, une “tacite reconduction”, reconduit un contrat d’une année à l’autre. Mais rien ne vous empêche alors de faire le choix de résilier votre contrat d’énergie, malgré ce renouvellement automatique. Depuis la loi Chatel de 2005, les contrats d’énergie sont d’ailleurs sans engagement. Les fournisseurs d’énergie peuvent donc résilier leur contrat quand ils le souhaitent.
Dans tous les cas, un changement de fournisseur se fait sans préavis et sans engagement de durée. En effet, en France, il est possible de résilier quand on le souhaite.
Voici les différentes possibilités pour résilier son contrat d’énergie.
Faire résilier son contrat par le nouvel opérateur
Le plus simple reste encore de faire résilier son contrat par le nouvel opérateur. En effet, en souscrivant un nouveau contrat d’énergie, le nouvel opérateur va vous proposer de résilier votre contrat en cours. Vous n’avez alors pas de démarches particulières à réaliser et tout est plus simple pour vous ! Il suffit juste de communiquer la date d’échéance souhaitée et de transmettre aussi votre relevé de compteur.
Résiliation en ligne
Pour résilier un contrat d’énergie soi-même, le plus simple reste de le faire en ligne, sur le site internet de son fournisseur d’énergie. Grâce à la mise en place de la résiliation en 3 clics, les démarches sont beaucoup plus simples depuis le 1er juin 2023. En tout cas, elles doivent l’être. Un bouton de résiliation bien visible doit ainsi apparaître sur votre compte client. Cette fonctionnalité imposée facilite la résiliation en ligne.
Résiliation par téléphone
Il est aussi possible de résilier par d’autres moyens, comme le téléphone. La plupart des fournisseurs disposent d’un standard téléphonique, permettant de joindre le service client. Assurez-vous en revanche que ce numéro de téléphone soit gratuit depuis votre téléphone.
Résiliation par courrier
Une lettre de résiliation traditionnelle par courrier, avec un envoi en recommandé, reste aussi une solution possible. Ce mode de résiliation est plus onéreux et moins rapide. Néanmoins, une trace écrite rassure encore beaucoup de personnes.
Quel est le délai de rétractation d’un contrat d’énergie ?
Il faut savoir qu’il existe un délai de rétractation de 14 jours après souscription. Ce délai légal permet de résilier un contrat d’énergie si vous changez d’avis. Mais vous pouvez de toute façon résilier aussi facilement avant, qu’après ce délai. Vous pouvez résilier à tout moment.
Résiliation sans préavis
La résiliation d’un contrat d’énergie pour un autre peut se faire sans préavis. Ainsi, le changement de contrat s’effectue sans délai et immédiatement si le client reste dans le même logement. Dans tous les cas, sachez qu’il n’y a pas besoin de préavis pour résilier un contrat d’énergie. Vous n’avez donc pas à vous justifier pour résilier un contrat d’électricité.
Pour résilier un contrat électricité ou gaz, vous devez juste fournir votre référence de compteur PDL ou PRM à 14 chiffres, à moins que vous ne soyez équipé d’un compteur Linky.
Que faire en cas de déménagement ?
Dans le cadre d’un déménagement, le client doit résilier sa ligne au moins quinze jours avant la date de déménagement. Vous devez alors préciser à votre fournisseur, la date de fin de contrat souhaitée. Il vaut mieux prévoir un délai correct afin d’éviter que le contrat continue encore après votre départ. Ce délai permet aussi de s’assurer de la venue d’un technicien, notamment pour un relevé de fin de contrat.
La lettre de résiliation d’un contrat d’énergie est-elle obligatoire ?
De nos jours, la lettre de résiliation d’un contrat d’énergie ne s’utilise plus vraiment. Ce n’est pour ainsi dire plus vraiment un document utilisé pour rompre son abonnement d’énergie. Comme nous l’avons vu, des méthodes plus simples permettent désormais de résilier contrat énergie.
Balio peut justement résilier votre contrat à votre place. Nos équipes se chargent de vous trouver la meilleure offre d’énergie. Dans le même temps, nous assurons la résiliation de votre ancien contrat.
Litige avec un fournisseur d’énergie : contacter le médiateur de l’énergie
Il faut savoir qu’en cas de problèmes rencontrés avec le fournisseur d’énergie, vous pouvez le contacter directement. Si vous ne trouvez pas de solution à votre problème, vous pouvez recourir au médiateur national de l’énergie. Ce dernier propose alors des solutions amiables, aux litiges rencontrés entre client et fournisseur d’énergie.
Le médiateur se charge de traiter de multiples cas, comme par exemple :
- Une facture trop importante. Si vous devez subir une augmentation considérable des prix, vous pouvez contacter le médiateur. Il peut s’agir d’une augmentation anormalement élevée du tarif de l’énergie ou d’une mauvaise estimation de consommation de la part du fournisseur.
- Un délai de raccordement trop long. Que vous soyez locataire ou propriétaire, si vous constatez que le délai de raccordement est trop long, vous pouvez saisir le médiateur. Le médiateur de l’énergie se contacte en ligne ou par courrier. En plus, la demande est gratuite. Suite à votre sollicitation, le médiateur va ensuite formuler une proposition d’entente entre le fournisseur et vous-même. S’il faut parfois attendre longtemps pour avoir une réponse, le fournisseur a ensuite un mois pour indiquer qu’il accepte la proposition. Si la solution trouvée ne vous satisfait pas pleinement, vous avez ensuite la possibilité de réaliser un recours auprès d’un juge.
Résiliation de contrat par le fournisseur lui-même
Sachez que le fournisseur peut aussi de lui-même mettre fin au contrat, notamment en cas d’impayés. Il dispose alors d’un délai de 20 jours pour couper ou réduire l’approvisionnement de l’énergie après l’envoi d’un second courrier.