Version 11-21
Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels, employés au singulier ou au pluriel, dans cette page :
Le Site est édité par la société Carene assurances :
Société de courtage d'assurance, SA au capital de 8.495.934€, immatriculée sous le numéro RCS 652 044 249 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.Directeur de la publication : Christian Carles
Le Site est hébergé par OVH SAS, qui est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée sous le numéro RCS 537 407 926 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille.
Les serveurs utilisés dans le cadre de cet hébergement sont situés dans l'Union Européenne.
Pour toute question concernant l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut envoyer un email à contact@balio.fr.
Pour toute information complémentaire, l'Utilisateur peut contacter :
Balio est une plateforme éditée par la société Carene assurances permettant la souscription de contrats avec des professionnels du secteur de l’assurance, de l’énergie et des télécommunications.
Grâce à cette plateforme, Balio permet donc à l'Utilisateur de le décharger dans la durée de la gestion et de l'optimisation de ses contrats d'assurance, d'énergie et de télécommunication en le conseillant et lui permettant de contractualiser des offres par son intermédiaire.
Les contrats concernés sont notamment :
L’Utilisateur bénéficie de plusieurs Services dont :
Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur donne mandat à l’Editeur de rechercher et souscrire les Offres en son nom et pour son compte auprès des Professionnels ainsi que pour exercer son droit d’accès et son droit à la portabilité de ses données personnelles.
Pour la recherche et la souscription des Offres, un mandat est formalisé pour chaque contrat que l’Utilisateur souhaite optimiser en complétant et validant ses besoins et priorités via le formulaire dédié sur son Espace membre ; cette saisie étant complétée d’un échange téléphonique (« Entretien Conseil ») pour vérifier et confirmer son besoin le cas échéant.
Pour l’exercice du droit d’accès et du droit à la portabilité des données, un mandat spécial est formalisé entre l’Utilisateur et l’Editeur en cliquant sur l’onglet « Mandater » sur son Espace Membre.
L’Utilisateur est libre de résilier le ou les mandats ainsi conclus à tout moment dans les conditions définies à l’article 14 – Résiliation et clôture de l’Espace Membre.
En qualité de mandataire, Balio n’est pas partie aux contrats souscrits entre les Utilisateurs et les Professionnels.
La sélection de l’Offre transmise à l’Utilisateur est exclusivement fondée sur l’adéquation de cette offre aux besoins exprimés par l’Utilisateur via Balio et du tarif proposé par le professionnel.
Chaque offre est unique et établie par le Professionnel en fonction des besoins propres à chaque Utilisateur et pour une durée de validité définie par le Professionnel. L’actualisation d’une offre ne peut être effectuée qu’après l’expiration de sa durée de validité ou en cas de modification des besoins de l’Utilisateur, notamment en cas d’évolution de sa situation personnelle (déménagement, changement de situation professionnelle ou familiale, accident, maladie ou décès, etc.).
Les offres proposées par Balio ne représentent pas l'exhaustivité des offres disponibles sur le marché mais seulement celles que Balio estime le plus en adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.La validité des Offres proposées via Balio par les Professionnels est subordonnée à l'exactitude des réponses fournies auxquelles l'Utilisateur s'engage à répondre de façon loyale et honnête notamment pour le domaine de l’assurance (Art. L113-2 du Code des assurances). Toute déclaration fausse ou inexacte de la part de l’utilisateur peut avoir de lourdes conséquences notamment en cas de sinistres (contrat caduc, sinistre non remboursé,…).
Après avoir reçu une Offre par le Site et avant toute souscription par l'intermédiaire de Balio, il appartient à l’Utilisateur de lire l'ensemble des conditions générales et particulières du contrat proposé afin, notamment, d'en avoir une vision exhaustive et d'en vérifier la conformité avec votre situation sans qu'aucune responsabilité ne puisse être retenue à l'encontre de l’Editeur.
En effet, l’Utilisateur est informé du fait que l’utilisation des Services proposés via Balio ne le dispense en aucun cas d’effectuer les recherches et analyses qu’il estimerait nécessaires afin d’apprécier les services et tarifs du partenaire sélectionné.
L’Utilisateur reconnait également que les Professionnels ne sont en aucun cas tenus de formuler une Offre dans les limites des dispositions légales applicables.
L’Utilisateur peut alors choisir de souscrire à l’Offre via Balio ou de ne pas donner suite.
Dans le cas où le Site ne serait pas en mesure de présenter à l'Utilisateur une Offre correspondante à son profil et/ou son besoin ou en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution du contrat conclu par l'Utilisateur avec les Professionnel, aucune responsabilité ne pourrait être retenue à l'encontre de l'Éditeur.
L’Editeur est une filiale de la société Allianz France. Toutefois, l’Editeur n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs Professionnels du domaine de l’assurance. La sélection des offres proposées à l’Utilisateur ne dépend pas de la rémunération éventuellement perçue par l’Editeur.
Au 07/07/2020, les principaux assureurs partenaires de Carene assurances, proposés sur le Site Balio sont Allianz, AXA, Generali, SwissLife, COVEA, MaXance, MALJ, Carene assurances, April et Afi-Esca. L’Editeur n’est pas lié à un assureur par une quelconque exclusivité. Il est donc en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
L’Editeur n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises du domaine de l’énergie et des télécommunications. L’Editeur a établi un partenariat avec la société BeMove SAS (https://www.bemove.fr/) permettant de proposer aux Utilisateurs de la communauté Balio les offres du marché dont les fournisseurs sont ouverts à l’intermédiation. Les services de comparaison ou de demande de devis d’offres d’énergie (électricité et gaz) et de télécommunication (internet et mobile) sont directement opérés par BeMove SAS et sont donc soumis aux conditions d’utilisation de BeMove SAS (https://www.bemove.fr/mentions-legales-et-CGU)
L'utilisateur peut obtenir le nom des entreprises partenaires de Carene assurances sur simple demande adressée à contact@balio.fr.
L’Editeur n’intervient qu'en qualité de mandataire, et il ne peut être tenu responsable et ne fournit aucune garantie, de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout contrat de quelque nature qu'il soit qui aurait été conclu entre l'Utilisateur et les Professionnels par l'intermédiaire du Site.
Le Service est gratuit pour les Utilisateurs. L’utilisateur conserve toutefois à sa charge l’ensemble des coûts de sa connexion Internet ainsi que le coût de tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Site.
L’éditeur est rémunéré par les Professionnels uniquement lorsque l’Utilisateur souscrit un contrat via le Site.
Cette rémunération dépend de la typologie des contrats :
Quel que soit le domaine où la typologie de contrat, la rémunération reçue permet de compenser les frais de souscription et de gestion des contrats inhérents à la souscription du contrat concerné.
Dans tous les cas de désaccord, Balio se tient à disposition de l'Utilisateur pour rechercher une solution. Toute réclamation doit être faite par email à : contact@balio.fr.
En cas de litige ne pouvant être résolu amiablement entre l’Utilisateur et l’Editeur et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement aux services de médiation suivants :
Cette médiation interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par la Charte de la médiation de l'assurance. Cette charte peut être adressée à l'Utilisateur sur simple demande. L'avis du médiateur de l'assurance ne lie pas les parties ; si l'assuré demeure insatisfait, il conserve la possibilité de saisir le tribunal compétent.
L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut de résolution amiable par un médiateur, tous les litiges portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site seront soumis à la juridiction compétente.
Toute l’équipe Balio attache une haute importance à la protection des données personnelles de l’Utilisateur et fait en sorte que ce dernier se sente en sécurité lors de l’utilisation du Site et des Services.
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