Mentions légales & Fonctionnement de Balio

Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels, employés au singulier ou au pluriel, dans cette page :

• Balio désigne la plateforme éditée par la société Carene assurances et accessible sur le Site.
• Contenu utilisateur désigne les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.
• Editeur désigne la société Carene assurances, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 652 044 249 et située 109 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
• Identifiant et Mot de passe désignent l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site et permettant à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres.
• Membre désigne l'Utilisateur qui devient Membre lorsqu'il est identifié sur le Site.
• Offres désigne les propositions de contrats établie(s) par les Professionnels à la demande de Balio et conformément aux besoins des Utilisateurs. Elle(s) sont mise(s) à la disposition des Utilisateurs et le cas échéant, souscrite(s) via Balio.
• Professionnels désignent les fournisseurs de services d’assurances, d’énergie et de télécommunication dont les Offres sont proposées via Balio.
• Services désigne l’ensemble des services proposés via le Site.
• Site désigne le site internet accessible à l’adresse www.balio.fr.
• Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.

3.1. Pourquoi utiliser Balio ?

Balio est une plateforme éditée par la société Carene assurances permettant la souscription de contrats avec des professionnels du secteur de l’assurance, de l’énergie et des télécommunications.

Grâce à cette plateforme, Balio permet donc à l'Utilisateur de le décharger dans la durée de la gestion et de l'optimisation de ses contrats d'assurance, d'énergie et de télécommunication en le conseillant et lui permettant de contractualiser des offres par son intermédiaire.

Les contrats concernés sont notamment :

• contrat d’assurance habitation, automobile, 2 roues, emprunteur, garanties des accidents de la vie, protection juridique, etc.
• contrat de fourniture d’accès internet, contrat d’abonnement téléphonique, etc.
• contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, etc.

3.2. Description du service

L’Utilisateur bénéficie de plusieurs Services dont :

• un Espace Membre à partir duquel il lui est possible de décrire ses besoins et de télécharger ses contrats d'assurance, d’énergie et de télécommunication en cours d’exécution ;
• l’analyse des besoins de l’Utilisateur et de ses contrats en vue de rechercher et de lui proposer des Offres plus adaptées (« baliorisation » des contrats) ;
• la gestion des contrats souscrits via Balio ;
• la veille du marché et des événements impactant les contrats délégués à Balio afin de proposer des offres plus adaptées quand cela est nécessaire.
• la réalisation des démarches nécessaires à la récupération des données personnelles que l’Utilisateur a pu fournir dans le cadre de ses contrats d'assurance, d’énergie et de télécommunication. Il s’agit de l’exercice du droit d’accès et du droit à la portabilité des données personnelles tel que défini aux articles article 15 et 20 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 que l’Editeur peut exercer au nom et pour le compte de l’Utilisateur en exécution d’un mandat spécialement accordé.

3.3. Mandats donnés par l'utilisateur

Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur donne mandat à l’Editeur de rechercher et souscrire les Offres en son nom et pour son compte auprès des Professionnels ainsi que pour exercer son droit d’accès et son droit à la portabilité de ses données personnelles.

Pour la recherche et la souscription des Offres, un mandat est formalisé pour chaque contrat que l’Utilisateur souhaite optimiser en complétant et validant ses besoins et priorités via le formulaire dédié sur son Espace membre ; cette saisie étant complétée d’un échange téléphonique (« Entretien Conseil ») pour vérifier et confirmer son besoin le cas échéant.

Pour l’exercice du droit d’accès et du droit à la portabilité des données, un mandat spécial est formalisé entre l’Utilisateur et l’Editeur en cliquant sur l’onglet « Mandater » sur son Espace Membre.

L’Utilisateur est libre de résilier le ou les mandats ainsi conclus à tout moment dans les conditions définies à l’article 14 – Résiliation et clôture de l’Espace Membre.

En qualité de mandataire, Balio n’est pas partie aux contrats souscrits entre les Utilisateurs et les Professionnels.

3.4. Sélection des offres proposées

La sélection de l’Offre transmise à l’Utilisateur est exclusivement fondée sur l’adéquation de cette offre aux besoins exprimés par l’Utilisateur via Balio et du tarif proposé par le professionnel.

Chaque offre est unique et établie par le Professionnel en fonction des besoins propres à chaque Utilisateur et pour une durée de validité définie par le Professionnel. L’actualisation d’une offre ne peut être effectuée qu’après l’expiration de sa durée de validité ou en cas de modification des besoins de l’Utilisateur, notamment en cas d’évolution de sa situation personnelle (déménagement, changement de situation professionnelle ou familiale, accident, maladie ou décès, etc.).

Les offres proposées par Balio ne représentent pas l'exhaustivité des offres disponibles sur le marché mais seulement celles que Balio estime le plus en adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.La validité des Offres proposées via Balio par les Professionnels est subordonnée à l'exactitude des réponses fournies auxquelles l'Utilisateur s'engage à répondre de façon loyale et honnête notamment pour le domaine de l’assurance (Art. L113-2 du Code des assurances). Toute déclaration fausse ou inexacte de la part de l’utilisateur peut avoir de lourdes conséquences notamment en cas de sinistres (contrat caduc, sinistre non remboursé,…).

Après avoir reçu une Offre par le Site et avant toute souscription par l'intermédiaire de Balio, il appartient à l’Utilisateur de lire l'ensemble des conditions générales et particulières du contrat proposé afin, notamment, d'en avoir une vision exhaustive et d'en vérifier la conformité avec votre situation sans qu'aucune responsabilité ne puisse être retenue à l'encontre de l’Editeur.

En effet, l’Utilisateur est informé du fait que l’utilisation des Services proposés via Balio ne le dispense en aucun cas d’effectuer les recherches et analyses qu’il estimerait nécessaires afin d’apprécier les services et tarifs du partenaire sélectionné.

L’Utilisateur reconnait également que les Professionnels ne sont en aucun cas tenus de formuler une Offre dans les limites des dispositions légales applicables.

L’Utilisateur peut alors choisir de souscrire à l’Offre via Balio ou de ne pas donner suite.

Dans le cas où le Site ne serait pas en mesure de présenter à l'Utilisateur une Offre correspondante à son profil et/ou son besoin ou en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution du contrat conclu par l'Utilisateur avec les Professionnel, aucune responsabilité ne pourrait être retenue à l'encontre de l'Éditeur.

3.5. Relations entre Balio, les professionnels et les Utilisateurs

L’Editeur est une filiale de la société Allianz France. Toutefois, l’Editeur n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs Professionnels du domaine de l’assurance. La sélection des offres proposées à l’Utilisateur ne dépend pas de la rémunération éventuellement perçue par l’Editeur.

Au 07/07/2020, les principaux assureurs partenaires de Carene assurances, proposés sur le Site Balio sont Allianz, AXA, Generali, SwissLife, COVEA, MaXance, MALJ, Carene assurances, April et Afi-Esca. L’Editeur n’est pas lié à un assureur par une quelconque exclusivité. Il est donc en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.

L’Editeur n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises du domaine de l’énergie et des télécommunications. L’Editeur a établi un partenariat avec la société BeMove SAS (https://www.bemove.fr/) permettant de proposer aux Utilisateurs de la communauté Balio les offres du marché dont les fournisseurs sont ouverts à l’intermédiation. Les services de comparaison ou de demande de devis d’offres d’énergie (électricité et gaz) et de télécommunication (internet et mobile) sont directement opérés par BeMove SAS et sont donc soumis aux conditions d’utilisation de BeMove SAS (https://www.bemove.fr/mentions-legales-et-CGU)

L'utilisateur peut obtenir le nom des entreprises partenaires de Carene assurances sur simple demande adressée à contact@balio.fr.

3.6. Responsabilités

L’Editeur n’intervient qu'en qualité de mandataire, et il ne peut être tenu responsable et ne fournit aucune garantie, de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout contrat de quelque nature qu'il soit qui aurait été conclu entre l'Utilisateur et les Professionnels par l'intermédiaire du Site.

3.7. Comment se rémunère l'Éditeur ?

Le Service est gratuit pour les Utilisateurs. L’utilisateur conserve toutefois à sa charge l’ensemble des coûts de sa connexion Internet ainsi que le coût de tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Site.

L’éditeur est rémunéré par les Professionnels uniquement lorsque l’Utilisateur souscrit un contrat via le Site.

Cette rémunération dépend de la typologie des contrats :

• Pour l’assurance, l’Editeur reçoit des assureurs une commission annuelle basée sur le montant de la prime annuelle du contrat de l’Utilisateur.
• Pour l’Energie et la télécommunication, l’Editeur reçoit de la société SAS BEMOVE une commission unique à chaque contrat souscrit via le Site.

Quel que soit le domaine où la typologie de contrat, la rémunération reçue permet de compenser les frais de souscription et de gestion des contrats inhérents à la souscription du contrat concerné.